Vous pouvez ici télécharger divers règlements :

La commune de La Ferrière n'engage pas sa responsabilité au sujet de l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés qui eux seuls font foi.

01-Règlement d'organisation

02-Règlement concernant les élections aux urnes

03-Règlement en cas de catastrophe ou en situation d'urgence

04-Règlement protection des données

05-Ordonnance concernant la communicaiton sur Internet d'informations à caractère public

06-Règlement concernant les émoluments

07-Règlement sur le statut du personnel et les traitements

08-Tarif des émoluments pour la commune municipale

09-Réglement sur l'office communal de compensation 

10-Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de l'aide sociale et de l'aide au recouvrement et les avances de contributions d'entretien pour enfants

11-Règlement de la Taxe Immobilière (RTIm)

12-Règlement concernant la taxe des chiens et taxes diverses

13-Règlement concernant les déchets avec tarif des émoluments

14-Tarif des émoluments relatifs au règlement concernant les déchets

15-Règlement d'organisation du service des inhumations et du cimetière (taxes d'inhumation + dépôt cendres)

16-Règlement communal concernant la participation frais d'inhumation

17-Règlement d'organisation du syndicat de communes des sapeurs-pompiers d'Erguël

18-Règlement d'organisation des sapeurs-pompiers d'Erguël

19-Règlement de fonctionnement des sapeurs-pompiers d'Erguël

20-Règlement sur les routes et les chemins

21-Règlement concernant l'alimentation en eau

22-Règlement d'assainissement et tarifaire

    -Annexe I  

    -Annexe II 

23-Règlement de construction

24-Règlement de quartier zone Derrière l'Eglise

25-Plan de quartier zone Derrière l'Eglise 

26-Règlement de police communale 

27-Règlement concernant l'élimination des eaux résiduaires domestiques provenant d'installations de stockage et des boues d'installations de traitement des eaux usées 

28-Ordonnance sur les taxes relative au règlement concernant l’élimination des eaux résiduaires domestiques d’installations de stockage et des boues d’installations de traitement des eaux usées 

29-Règlement sur la taxe de séjour 

30-Ordonnance sur la taxe de séjour 

31-Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d'urgence, d'événements majeurs et de grandes manifestations